Conditions générales de vente

📅 Dernière mise à jour : [30/04/2026]

📌 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet Mystiria (www.mystiria.fr), exploité par sous le nom Mystiria, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 898 436 654, domiciliée au 17 rue des Tines, 06410 BIOT, France.

📩 Adresse e-mail : contact@mystiria.fr
🌐 Site internet : www.mystiria.fr
🖥️ Hébergeur : IONOS (www.ionos.fr)

Le site Mystiria commercialise des produits physiques (pendules, baguettes de radiesthésie, tarots et accessoires ésotériques) ainsi que des produits numériques (ebooks), destinés aux consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Ces CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne et prévaudront sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire. Mystiria se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant uniquement aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

📌 Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le contrat unique applicable entre le vendeur et l'acheteur, sauf stipulation contraire expresse convenue entre les parties par écrit.

Ces conditions s’appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées en magasin ou via d’autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mystiria.fr et sont systématiquement soumises à l’acheteur avant toute commande. En validant son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une condition venait à manquer dans les présentes CGV, elle serait réputée être régie par les usages en vigueur dans le secteur du e-commerce dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au [25/03/2025], sauf modification ultérieure par Mystiria.

📌 Article 2 – Produits

2.1 Nature des produits

Le site Mystiria commercialise des produits physiques et des produits numériques, détaillés comme suit :

Produits physiques : pendules, baguettes de radiesthésie, tarots et accessoires ésotériques.
Produits numériques : ebooks traitant de thématiques ésotériques, envoyés sous format électronique.

Les produits proposés à la vente sur www.mystiria.fr sont neufs et conformes à la législation française en vigueur.

2.2 Informations et descriptions des produits

Mystiria s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Les fiches produits comprennent des informations détaillées sur :
✅ Les caractéristiques essentielles du produit.
✅ Le prix de vente TTC.
✅ Les modalités de livraison et délais estimés.

Les photographies des produits sont réalisées par Mystiria et sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, la perception des couleurs et des détails pouvant varier selon l’écran utilisé par le client.

2.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après passation de commande, Mystiria en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail.

Le client pourra alors choisir entre :
1️⃣ Un remboursement intégral du montant payé sous 14 jours maximum.
2️⃣ Le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité d’un produit.

2.4 Spécificité des produits numériques

📩 Les ebooks sont envoyés par e-mail automatiquement après validation du paiement, dans un délai de 15 minutes maximum.

🚫 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les ebooks ne sont pas remboursables une fois téléchargés. En validant son achat, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour ces produits.

📌 Article 3 – Prix

3.1 Détermination des prix

Les prix des produits vendus sur www.mystiria.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mystiria étant une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont fermes et non négociables. Mystiria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

3.2 Frais de livraison

📦 La livraison est offerte sur toutes les commandes expédiées en France métropolitaine et en Corse.

Pour toute livraison en DOM-TOM ou à l’international, le client doit contacter Mystiria à l’adresse contact@mystiria.fr afin d’obtenir un devis spécifique.

3.3 Promotions et offres spéciales

Mystiria peut proposer des promotions ponctuelles en lien avec des événements astrologiques ou sociaux. Ces offres seront clairement annoncées sur le site et seront valables uniquement pour la durée indiquée.

Toute réduction appliquée lors d’une commande ne pourra pas être réclamée pour une commande ultérieure. Mystiria se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

3.4 Erreurs d’affichage

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné en raison d’une erreur technique ou typographique, Mystiria se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation et paiement. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé sous 14 jours.

📌 Article 4 – Commande et Paiement

4.1 Processus de commande

Le client peut passer commande sur le site www.mystiria.fr en sélectionnant les articles de son choix et en les ajoutant à son panier. Avant de finaliser son achat, il a la possibilité de vérifier et modifier sa commande.

📩 Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits achetés, le montant total payé et les détails de livraison.

La commande sera considérée comme définitive uniquement après :
✅ Acceptation expresse des présentes CGV par le client.
✅ Validation du paiement.
✅ Envoi de l’e-mail de confirmation par Mystiria.

Mystiria se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Soupçon de fraude ou de tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison.
Litige en cours avec le client concernant un paiement ou une commande antérieure.

En cas d’annulation de commande par Mystiria, le client sera intégralement remboursé sous 14 jours.

4.2 Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue en ligne via paiement sécurisé. Mystiria accepte exclusivement :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via la plateforme sécurisée Stripe.

🚫 Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Mystiria ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Tous les paiements sont gérés par le prestataire de paiement sécurisé.

4.3 Sécurisation des paiements

Le site Mystiria utilise un protocole de cryptage SSL garantissant une transaction sécurisée. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit immédiatement contacter sa banque et Mystiria pour signaler l’incident.

4.4 Archivage et preuve des transactions

📜 Mystiria conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Ces documents sont considérés comme preuve des transactions effectuées entre les parties.

📌 Article 5 – Livraison

5.1 Modalités de livraison

📦 La livraison est gratuite pour toutes les commandes passées sur www.mystiria.fr et est effectuée via La Poste ou des transporteurs privés, en fonction de l’entrepôt expéditeur.

Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine et en Corse. Pour une livraison vers les DOM-TOM ou à l’international, le client doit contacter contact@mystiria.fr avant de finaliser son achat.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du stock et du transporteur utilisé. Une estimation est fournie au client avant la validation de la commande.

En règle générale, les délais constatés sont les suivants :
📍 France métropolitaine et Corse : entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
📍 DOM-TOM et international : délai variable communiqué sur demande.

🚨 Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf en cas de force majeure.

Si le délai annoncé est dépassé et que Mystiria ne peut honorer la commande, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.

5.3 Responsabilité du client

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison renseignée est correcte et complète. Mystiria ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’échec de livraison causé par une adresse erronée.

Si un colis est retourné à Mystiria en raison d’une adresse incorrecte ou d’une absence répétée du client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

5.4 Réception, anomalies et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit dès sa réception, en présence du transporteur.

5.4.1 Colis endommagé

Si l’emballage du colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement :
1️⃣ Notifier immédiatement le transporteur en émettant des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
2️⃣ Refuser le colis si les produits semblent endommagés.
3️⃣ Prendre des photos du colis et des produits visibles avant de le refuser.
4️⃣ Informer Mystiria sous 48 heures à l’adresse contact@mystiria.fr, en fournissant :

Une copie des réserves émises auprès du transporteur.
Les photos du colis et des produits endommagés.
Son numéro de commande.

Toute réclamation effectuée au-delà de 48 heures après réception ne pourra être prise en compte.

5.4.2 Produit non conforme ou manquant

Si un produit reçu ne correspond pas à la commande ou est incomplet, le client doit :
1️⃣ Notifier Mystiria sous 48 heures après réception en envoyant un e-mail à contact@mystiria.fr avec :

Une description précise du problème.
Des photos claires du produit reçu.
Son numéro de commande.
2️⃣ Mystiria analysera la réclamation et proposera une solution adaptée (remboursement ou remplacement du produit).

🚨 Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours suivant la réception du colis sera refusée.
⛔ Aucun échange ni remboursement ne sera accordé pour un produit non conforme ou endommagé si aucune réclamation n’a été effectuée dans ce délai.

5.5 Livraison des produits numériques

📩 Les ebooks sont envoyés automatiquement par e-mail sous 15 minutes après paiement.

Le client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse e-mail lors de la commande. Mystiria ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie.

📌 Article 6 – Droit de Rétractation et Remboursements

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

🚨 Exception pour les produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ebooks et contenus numériques une fois téléchargés. En validant son achat, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour ces produits.

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit un e-mail à contact@mystiria.fr, en indiquant :
✅ Son nom et prénom.
✅ Son numéro de commande.
✅ La référence du ou des produits concernés.

📩 Un accusé de réception de la demande sera envoyé au client par Mystiria.

6.3 Conditions de remboursement

Mystiria procédera au remboursement sous 14 jours maximum à compter de la validation de la demande de rétractation.

✅ Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat.
✅ Aucun retour physique des produits n’est requis (voir Article 6.4).

6.4 Aucun retour physique requis

🚫 Mystiria n’exige pas de retour des produits pour accorder un remboursement.

En cas de rétractation sous 14 jours, le client sera remboursé sans avoir à renvoyer le produit.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit envoyer une preuve photo sous 48 heures pour obtenir son remboursement (voir Article 5.4).

6.5 Produits non remboursables

⛔ Les ebooks et autres produits numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés.

6.6 Exclusions du remboursement

Le remboursement ne sera pas accordé dans les cas suivants :
❌ Dépassement du délai de 14 jours après réception du produit.
❌ Produit endommagé après réception et sans lien avec un défaut de fabrication ou un problème de livraison.

6.7 Contact pour toute demande de remboursement

📩 Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@mystiria.fr avec les éléments requis.

📌 Article 7 – Garanties Légales

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Mystiria garantit que les produits vendus sont conformes au contrat et exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison.

En cas de produit non conforme, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir.

📌 Le client peut choisir entre :
✅ La réparation du produit (si applicable).
✅ Le remplacement par un produit identique ou équivalent (sous réserve de disponibilité).
✅ Si aucune des solutions ci-dessus n’est possible, un remboursement intégral sera accordé.

⚠️ Le client n’a pas à prouver l’existence du défaut dans les 24 mois suivant l’achat pour les produits neufs.

💡 Comment exercer la garantie ?
📩 Envoyer un e-mail à contact@mystiria.fr avec :

La description détaillée du défaut.
Des photos du produit concerné.
La preuve d’achat (numéro de commande, facture, etc.).

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Mystiria garantit ses produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

📌 Conditions d’application :

Le vice doit exister au moment de l’achat, même s’il se manifeste plus tard.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

📌 Le client peut choisir entre :
✅ Retourner le produit et obtenir un remboursement total.
✅ Garder le produit et obtenir un remboursement partiel.

💡 Comment exercer la garantie des vices cachés ?
📩 Contacter contact@mystiria.fr avec :

Une explication du défaut.
Des photos ou vidéos du problème.
Une preuve d’achat.

7.3 Exclusions de garantie

🚫 Les garanties légales ne couvrent pas les cas suivants :
❌ L’usure normale du produit.
❌ Une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat ou un choc accidentel.
❌ Un produit modifié ou réparé par le client.
❌ Tout dommage survenu après le délai de rétractation de 14 jours (sauf défaut couvert par la garantie).

📌 Article 8 – Protection des Données Personnelles

8.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.mystiria.fr est :
📌 Mystiria
📍 Siège social : 10 bis Rue de la Caroute, 06410 BIOT
📩 Contact e-mail : contact@mystiria.fr

8.2 Données collectées et finalité

Dans le cadre de son activité, Mystiria collecte et traite des données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

✅ Gestion des commandes et livraisons (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, informations de paiement).
✅ Service client et assistance (suivi des commandes, gestion des réclamations).
✅ Envoi d’offres promotionnelles et newsletters (uniquement avec consentement).
✅ Analyse du trafic et optimisation du site (statistiques via Google Analytics).

🚫 Mystiria ne vend ni ne partage les données personnelles des clients à des tiers à des fins commerciales.

8.3 Base légale du traitement des données

Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (gestion des commandes, facturation, service après-vente).
Consentement du client (abonnement aux newsletters, analyse du trafic).
Obligations légales (conservation des factures et transactions pendant 10 ans).

8.4 Sécurité et conservation des données

Mystiria met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé :
✅ Chiffrement des données et protocole SSL pour sécuriser les transactions.
✅ Accès restreint aux données (uniquement aux employés habilités).
✅ Conservation des données :

Clients actifs : conservation pendant toute la durée de la relation commerciale.
Clients inactifs : suppression automatique après 120 jours sans interaction.
Factures et données comptables : conservation pendant 10 ans (obligation légale).

8.5 Droits des clients sur leurs données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :
✅ Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées.
✅ Droit de rectification : corriger des informations erronées.
✅ Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles.
✅ Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format exploitable.
✅ Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins marketing.

📩 Exercice des droits : toute demande doit être adressée par e-mail à contact@mystiria.fr avec une copie d’un justificatif d’identité.

8.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si un client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
🔗 www.cnil.fr

📌 Article 9 – Cookies et Outils de Suivi

9.1 Définition et utilisation des cookies

Lors de la consultation du site www.mystiria.fr, des fichiers appelés cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’appareil du visiteur (ordinateur, smartphone, tablette).

Les cookies sont des fichiers textes qui permettent à Mystiria :
✅ D'assurer le bon fonctionnement du site.
✅ D'améliorer l'expérience utilisateur en proposant une navigation personnalisée.
✅ De mesurer l’audience et d’analyser les performances du site.
✅ De proposer du contenu et des offres adaptées via des outils de suivi publicitaire.

9.2 Types de cookies utilisés

📌 Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site (gestion du panier, connexion client, sécurité des transactions). Leur suppression peut altérer l’expérience utilisateur.

📌 Cookies analytiques et de performance : Ces cookies permettent de mesurer l’audience et d’analyser le comportement des visiteurs afin d’améliorer le site (Google Analytics).

📌 Cookies publicitaires et marketing : Ces cookies servent à afficher des publicités personnalisées et à suivre l’efficacité des campagnes publicitaires via des partenaires externes (Google Pixel).

📌 Cookies de préférences : Ces cookies enregistrent les préférences des utilisateurs (langue, choix de personnalisation du site).

9.3 Consentement et gestion des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur (Directive ePrivacy et RGPD), Mystiria demande le consentement préalable des visiteurs avant d’activer certains cookies (notamment analytiques et publicitaires).

📌 Bandeau de consentement :
Lors de la première visite sur le site, un bandeau de consentement s’affiche et permet :
✅ D’accepter tous les cookies.
✅ De refuser tous les cookies non essentiels.
✅ De personnaliser les choix en sélectionnant les catégories de cookies autorisées.

📌 Modification des préférences :
À tout moment, le visiteur peut gérer ou retirer son consentement via un lien dédié disponible en bas de page du site.

9.4 Durée de conservation des cookies

📌 Les cookies sont stockés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9.5 Opposition à l'utilisation des cookies

Le client peut également paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

Google Chrome : Paramètres des cookies
Mozilla Firefox : Gérer les cookies
Safari : Cookies et confidentialité
Edge : Effacer les cookies

🚨 Attention : Le refus des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site (exemple : panier, connexion).

9.6 Réclamation et droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données en envoyant une demande à contact@mystiria.fr.

📌 Article 10 – Responsabilité

10.1 Responsabilité du vendeur

Mystiria s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de son site www.mystiria.fr ainsi que la bonne exécution des commandes passées par ses clients.

Toutefois, Mystiria ne saurait être tenue responsable des situations suivantes :
❌ Indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance, pannes techniques ou cas de force majeure.
❌ Erreurs d’affichage ou erreurs typographiques sur les fiches produits (prix, description, stock).
❌ Dommages résultant d’un mauvais usage des produits par le client, notamment en cas de non-respect des précautions d’emploi.
❌ Retards ou échecs de livraison causés par une erreur du client (adresse incorrecte, absence lors de la livraison, non-récupération du colis).
❌ Intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations sur le site.

📌 En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Mystiria s’engage à informer le client et à procéder à un remboursement intégral sous 14 jours.

10.2 Responsabilité du client

Le client est seul responsable de :
✅ L’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, e-mail, coordonnées de paiement).
✅ L’utilisation correcte des produits achetés sur Mystiria.
✅ La confidentialité de ses identifiants et mots de passe d’accès à son compte client.

🚨 Tout usage frauduleux du site, tentative de fraude ou non-respect des présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte client, sans indemnisation.

10.3 Limitation de responsabilité

Mystiria ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice moral ou commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services du site.

📌 La responsabilité de Mystiria est strictement limitée au montant de la commande concernée.

📌 Article 11 – Force Majeure

11.1 Définition de la force majeure

Mystiria ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cet événement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

📌 Un événement de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible l’exécution des obligations du vendeur ou du client.

11.2 Cas reconnus de force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
✅ Catastrophes naturelles : tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies.
✅ Crises sanitaires et pandémies empêchant la logistique ou l’expédition des commandes.
✅ Grèves et conflits sociaux impactant les transporteurs, fournisseurs ou services postaux.
✅ Pannes informatiques massives ou cyberattaques paralysant l’activité en ligne.
✅ Guerres, attentats, émeutes ou troubles politiques empêchant l’exécution des commandes.
✅ Pannes des réseaux de communication ou coupures d’électricité à grande échelle.

11.3 Conséquences de la force majeure

En cas de force majeure :
📌 L’exécution des obligations contractuelles est suspendue pendant la durée de l’événement.
📌 Mystiria informera le client dès que possible de la situation et des mesures prises.
📌 Si l’événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, et le client sera remboursé des sommes versées pour toute commande non livrée.

🚨 Aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée en cas de force majeure.

📌 Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.mystiria.fr, incluant notamment :
✅ Les textes, descriptions et fiches produits,
✅ Les images, photographies et visuels,
✅ Les logos, éléments graphiques et chartes visuelles,
✅ Le nom commercial et la marque Mystiria,
✅ Le contenu des ebooks et supports numériques,

sont la propriété exclusive de Mystiria et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle et droits d’auteur.

12.2 Interdictions et sanctions

🚨 Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments ci-dessus, sans autorisation préalable écrite de Mystiria, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

📌 Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires et l’exigence de dommages et intérêts pour préjudice subi.

12.3 Licence d’utilisation

Mystiria accorde au client une licence personnelle et non exclusive pour accéder et utiliser son site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

⛔ Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client sur les contenus du site ou les produits numériques achetés.

📌 Les ebooks et autres contenus numériques restent la propriété de Mystiria et ne peuvent être partagés, revendus ou diffusés sans accord écrit.

📌 Article 13 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité entre Mystiria et le client avant toute action en justice.

13.2 Réclamation et médiation

📌 En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter le service client de Mystiria à l’adresse contact@mystiria.fr afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si aucune solution n’est trouvée sous 30 jours, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation indépendant, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

🚨 Médiateur compétent :
[Nom et coordonnées du médiateur bientôt disponible]

📌 Le client peut aussi consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Juridiction compétente

Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du client ou du siège de Mystiria, conformément aux règles de compétence juridique.

🚨 Attention : Ces règles ne s’appliquent qu’aux clients consommateurs. Pour les professionnels achetant sur Mystiria, le tribunal compétent sera celui du siège social de Mystiria.

📌 Article 14 – Dispositions Générales

14.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

La disposition annulée serait alors remplacée par la disposition légale la plus proche en termes d’intention et d’effet juridique.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour Mystiria de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une des obligations prévues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement ce manquement.

14.3 Modification des CGV

Mystiria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera applicable aux commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site www.mystiria.fr.

14.4 Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

📌 ANNEXE – RÉFÉRENCES AUX ARTICLES DE LOI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par les lois françaises, notamment par le Code de la consommation et le Code civil.

Ci-dessous figurent les principaux articles légaux applicables aux transactions effectuées sur www.mystiria.fr :

📌 1. Droit de rétractation (Code de la consommation)

Article L.221-18 : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article L.221-28 : Exceptions au droit de rétractation – Les contenus numériques (ebooks, fichiers téléchargeables, etc.) ne sont pas remboursables une fois téléchargés, si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de l’achat.

📌 2. Garanties légales (Code de la consommation & Code civil)

Article L.217-3 et suivants (Code de la consommation) : Garantie légale de conformité – Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la réception du produit.
Article 1641 et suivants (Code civil) : Garantie des vices cachés – Le vendeur est tenu de garantir contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son usage. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

📌 3. Responsabilité et force majeure (Code civil)

Article 1218 : Définition de la force majeure – Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur exonère une partie de son obligation contractuelle.
Article 1231-1 : Principe de la responsabilité contractuelle – Le vendeur est responsable des dommages causés par l’inexécution du contrat, sauf en cas de force majeure.

📌 4. Médiation et règlement des litiges (Code de la consommation)

Article L.612-1 : Obligation pour le vendeur de désigner un médiateur de la consommation, accessible gratuitement au client en cas de litige.
Article L.616-2 : Obligation de fournir un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

📌 5. Propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle)

Article L.335-2 et suivants : Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation des contenus du site Mystiria (textes, images, logos, ebooks) constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.